Société M2F SA F & A Prom s.à r.l.
Dénomination Bureau Immobilier Feltes Feltes et Associés Promotion
Siège social 135, avenue du X Septembre
L-2551 Luxembourg
135, avenue du X Septembre
L-2551 Luxembourg
Matricule 2006 2200 139 2014 2414 393
N° TVA LU20986705 LU26808012
N° Registre de Commerce B0113411 B185863
Autorisation d’établissement 110848 10045640 / 0

IDENTIFICATION

Propriétaire du site : M2F SA – Bureau Immobilier Feltes 135, avenue du X Septembre L-2551 Luxembourg

Création et Réalisation : h2a s.a 129, rue Laurent Ménager L-2143 Luxembourg

Hébergement du site : SAS OVH 2, rue Kellermann F-59100 Roubaix

Le Bureau Immobilier Feltes est membre de la Chambre Immobilière du Grand-Duché de Luxembourg (CIGDL).

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), le Bureau Immobilier Feltes et Feltes & Associés Promotion, titulaires des données, ont l'intention d'appliquer les normes du RGPD et s’engagent à protéger les données personnelles de tous ses clients/utilisateurs.

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur les données personnelles traitées par le Bureau Immobilier Feltes et Feltes & Associés Promotion et sur la façon dont nous les collectons, gérons, partageons et supprimons. Nous vous fournissons également un aperçu de vos droits et obligations en vertu du RGPD.

Cette déclaration de la protection des données peut être modifiée ou complétée à tout moment et sans préavis par le Bureau Immobilier Feltes et Feltes & Associés Promotion. Elle est aussitôt applicable dès publication. Nos clients/utilisateurs s’engagent à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la « Déclaration de Confidentialité » sur www.feltes.lu.

COMMENT NOUS RECUPERONS VOS DONNEES PERSONELLES

L’enregistrement des données personnelles dans nos systèmes provient avant tout de la décision du client/utilisateur qui nous confie ses données dans le cadre de traitement de ses transactions immobilières et/ou de relation contractuelle (ex. : demande de contact/plus d’information sur un bien, de visite, emails, confirmation de location, offre d’achat, demande de mise en vente/location, estimation, contrat de bail, compromis de vente, contrat préliminaire de vente, etc.).

D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez www.feltes.lu. Ces données sont principalement des données techniques telles que le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ou lorsque vous avez accédé à la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur notre site.

Pour assurer le bon fonctionnement de notre site une partie des données est collectée. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser comment nos visiteurs/utilisateurs/clients utilisent notre site.

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COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONELLES

Le Bureau Immobilier Feltes et Feltes & Associés Promotion s'engagent à utiliser vos données à des fins conformes à la législation applicable dans l'UE, notamment afin de :

  1. répondre à votre demande de contact/plus d’information, de recherche d’un bien, de visite, emails, etc.,
  2. pouvoir exécuter des activités immobilières et de promotion immobilière liées à notre clientèle, conformément aux accords contractuels,
  3. respecter les lois applicables (enregistrement d’un compromis de vente, compromis préliminaire de vente auprès de l’Administration de l’enregistrement et des Domaines, Notaire, loi applicable concernant la « lutte contre le blanchiment & contre le financement du terrorisme, etc.), particulièrement en fournissant les informations requises aux autorités compétentes,
  4. pouvoir proposer des services supplémentaires à notre clientèle notamment procéder aux changements d’électricité, d’eau et de gaz auprès des sociétés en charge, la commune et/ou la gérance d’un immeuble, compléter la « demande d’application direct du taux réduit de 3% de TVA » pour les clients afin qu’ils puissent l’envoyer à l’Administration de l’enregistrement et des Domaines,
  5. exercer les droits et obligations de votre contrat avec le Bureau Immobilier Feltes respectivement Feltes & Associés Promotion (ex. : factures, contrats, etc.)

Si aucune des raisons ci-dessus ne s'appliquent, votre décision de fournir des informations personnelles au Bureau Immobilier Feltes / Feltes & Associés Promotion est volontaire, et nous traiterons ces informations avec votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

Cependant, veuillez noter que si vous ne fournissez pas certaines informations, les Sociétés pourraient ne pas être en mesure d'accomplir certains des objectifs décrits dans cette déclaration de confidentialité.

La plupart des données personnelles traités par les Sociétés ont été fournies par vous. Cependant, certaines données sont générées pour répondre à votre demande de contact/plus d’information, de recherche d’un bien, de visite, emails, etc...

COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Bureau Immobilier Feltes et Feltes & Associés Promotion considèrent vos données personnelles comme une information confidentielle qui ne sera en aucun cas transmises à des tiers à l’exception du respect des lois applicables aux fins décrites ci-dessus (référence : « COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES, point 3.) et dans les limites imposées par les lois.

Ces autorités locales et compétentes (référence point : 3. « respecter des lois applicables ») qui recevront vos données personnelles sont tenues à des règles strictes de confidentialité et de sécurité en conformité avec les exigences du RGPD. Il en est de même pour nos sous-traitants ainsi que nos employés.

Conformément à la nouvelle réglementation, les données à caractère personnel seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre l'objectif légitime pour lequel elles ont été collectées, sauf si une période plus longue est prévue par une loi applicable, et seront ensuite supprimées ou détruites.

Nous utilisons des procédés informatiques de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos données personnelles.

Egalement, nous protégeons vos données personnelles contre :

  • l’accès à vos données ou leur modification par des personnes non autorisées,
  • tout usage ou publicité incorrect,
  • la destruction illégale ou la perte par accident

Vos droits en vertu de la législation sur la protection des données

Conformément au droit applicable sur la protection des données personnelles, le client/l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de récupération de ses données personnelles sous réserve des obligations légales du Bureau Immobilier Feltes de devoir conserver les données personnelles.

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Contact, questions et plaintes

La direction du Bureau Immobilier Feltes agira en tant que Bureau de Protection de vos données personnelles. Vous pouvez poser vos éventuelles questions où faire un commentaire sur ce sujet en cliquant sur le lien ci-après :

Questions concernant mes données personnelles

Vous pouvez également déposer une plainte officielle sur la manière dont la société collecte ou gère vos données personnelles à la même adresse électronique. Egalement vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données. La Direction du Bureau Immobilier Feltes

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